1.1-Champs d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont conclues exclusivement entre la société LA CAPSULE SARL (ci-après « LA CAPSULE »), Société Anonyme à Responsabilité limitée ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 0 666 412 RCS, et dont le siège social est situé 01 RUE CHAMPOLLION DUCOS et tout consommateur effectuant un achat (ci-après le « Client ») sur le site Internet marchand www.malongo.nc (ci-après dénommé le «le Site »).
LA CAPSULE et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ». LA CAPSULE est spécialisée dans le secteur d’activité du négoce du café et du thé, des machines à cafés, des dosettes de café (ci-après dénommés les « Produits »). Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Les présentes CGV sont applicables pour tous nos produits et pour l’ensemble de nos Clients professionnels ou particuliers.
La CAPSULE réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en Nouvelle Calédonie.
Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV, Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications.
Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
Lors de l’enregistrement sur le site www.malongo.nc vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
En cas de changement d’adresse ou de modifications de vos données personnelles veuillez prévenir la société LA CAPSULE SARL à l’adresse suivante :
1.3La création d’un compte sur le site malongo.nc est une étape préalable obligatoire au passage de commande sur ledit site.
Article 2. Commandes et conditions de règlement :
2.1 Malongo.nc propose ses produits à la vente dans la limite de stocks disponibles au moment de la vente.
2.2 Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse par le Fournisseur de la commande du client qui est passée par l’intermédiaire du site marchand www.malongo.nc , la commande une fois validée par le client sur le site est envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante :
2.3 Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à LA CAPSULE SARL des produits dont il a fait l’achat.
Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute Commande, Seul le paiement comptant est accepté par LA CAPSULE SARL dans le cadre des présentes CGV.
2.4 Les factures sont envoyées par LA CAPUSLE avec la livraison de la commande et payables comptant via le prestataire sécurisé EPAY NC par :
2.5 LA CAPSULE SARL se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de facture impayée ou de tentative de fraude.
Article 3. Livraison :
3.1 Délai et modalités de livraisons :
La commande donnera lieu à un délai de livraison maximum de :
-Cinq jours ouvrés après le passage de la commande sur Nouméa/Grand Nouméa.
-Une semaine ouvrée pour le reste du territoire
En conséquence et dans ce délai :
La livraison des marchandises dans la Zone de Nouméa/Grand Nouméa (en ce compris notamment le transport, le chargement, le déchargement et le colisage) est effectuée par le Fournisseur à l’adresse de l’Acheteur, précisée lors de la commande.
LA CAPSULE SARL s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués à l’acceptation de la commande et sur la facture, quelle qu’en soit sa forme, en fonction notamment du délai logistique de référence dans la profession, et il s’efforcera d’exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, pluies de grêlons, incendie, tempête, inondation, épidémie (de stade 2 notamment), difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées par courrier électronique à :
3.2 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité versé par lui au Fournisseur.
3.3Si au moment de la livraison, quelles qu’en soit les modalités, l’emballage est notamment abîmé déchiré, ouvert, l’Acheteur, doit alors vérifier immédiatement l’état des marchandises. Si les marchandises sont endommagées, l’Acheteur doit refuser le colis et noter une réserve au bordereau de livraison, (« colis/marchandises refusé car ouvert ou endommagé »).
L’Acheteur lui, doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (tels que vices apparent, manquants, défaut d’emballage etc…).
Article 4. Prix :
4.1 Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande, Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises, sans escompte possible.
4.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi (livraison à domicile, en entreprise ou en point relai).
4.3 Les livraison dont le montant est supérieur à 5 000 xpf de valeur sont gratuites sur Nouméa/Grand Nouméa
Article 5. Droit de retour (rétractation) :
5.1 Vous disposez d’un délai de rétractation du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
5.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
5.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier, à LA CAPSULE SARL, 01 RUE CHAMPOLLION DUCOS ( tel : 28 93 00), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
5.4 Par mesure d’hygiène, seul les produits non utilisés et dans leurs emballages d’origine non ouvert seront repris.
Article 6. Garantie :
6.1 Garantie des vices apparents et cachés
Les marchandises sont couvertes par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement de leur prix d’achat par émission d’un avoir ou leur remplacement.
La garantie s’éteint dans la limite de TRENTE (30) jours de la DLUO inscrite sur lesdites marchandises.
La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation ou d’une consommation/transformation anormale ou fautive, d’une conservation inappropriée ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des marchandises.
6.2 Garantie des appareils électroménagers et entretien
La garantie débute à la date de la facturation du consommateur.
Nos appareils à grains sont garantis 12 mois.
Nos appareils à dosettes sont garantis 12 mois.
Cette garantie ne couvre que les pannes d’origine interne.
6.3 En cas de panne, les appareils doivent être déposés dans leur emballage d’origine au comptoir du service après-vente au 1 Rue Champollion ZI Ducos, accompagné de la facture d’achat du produit et/ou du bon de garantie.
Cette garantie ne s’applique pas aux éléments suivants :
Pour la réparation de dommages résultants de choc, d’accident, de la foudre, d’emploi non conforme aux prescriptions du constructeur, d’une utilisation au caractère commercial, professionnel ou collectif.
6.4 Cette garantie ne s’applique pas aux défauts électriques à la suite d’une installation non conforme des normes en vigueurs de l’acquéreur.
Lorsque les équipements ou fournitures ont fait l’objet d’intervention par des personnes n’appartenant pas à notre entreprise et sans notre accord.
La garantie ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendus.
Lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une utilisation dans les conditions anormales ou extrêmes
Présence d’insectes de toutes espèces, humidité, choc.
Les défauts provenant d’erreur de montage ou de raccordement lorsque l’acheteur s’est chargé un tiers de ces opérations y compris lors d’un déménagement.
Les dommages d’origines externe, provenant du fait intentionnel du client, ou du non-respect des instructions et du mode d’emploi du fabricant.
Du mauvais entretien ou d’un usage intensif dans les lieux publics ou professionnels (sauf modèles adaptés).
6.5 L’entretien et le nettoyage journalier courant des appareils et machines et de votre charge.
En cas de panne sous la période de garantie ou pour toute demande de vis pour une machine hors garantie, vous pouvez- contacter la société la CAPSULE SARL à l’adresse électronique suivante :
7. Limitation de la responsabilité :
7.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, MALONGO.NC n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
7.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS MALONGO.NC NC NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR MALONGO.NC) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
8. Force majeure :
8.1 LA CAPSULE SARL fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Article 9 Données personnelles :
En application de la loi modifiée Informatique et Libertés telle qu’applicable en Nouvelle-Calédonie (Décret no 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), dans le cadre de la vente de marchandises par le Fournisseur, ce dernier est amené à collecter des données personnelles relatives aux Acheteurs. La collecte des données personnelles intervient lors de la commande, de l’établissement d’un devis, de la réception d’un bon de commande et/ou de la signature d’un bon d’intervention ou d’un contrat.
Le Fournisseur est donc considéré comme un responsable de traitement au sens du RGPD.
Toutes les données personnelles collectées sont exploitées par le Fournisseur et ses prestataires de services éventuels dans le but de mettre en œuvre la vente de marchandises aux Acheteurs et la facturation.
Le Fournisseur s’engage à ne pas transmettre, divulguer, vendre, louer ou commercialiser de quelque façon que ce soit ces données à des tiers autre que ses prestataires de services éventuels, sans l’accord des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative.
Le Fournisseur s’engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la réglementation, en particulier en prenant toutes les précautions d’usage pour empêcher que les données puissent être déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sous réserve de justifier de son identité auprès du responsable de traitement du Fournisseur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi qu’un droit à l’effacement, sur ses données personnelles, dans les conditions du RGPD, en adressant sa demande :
Les données personnelles traitées pour les finalités de gestion de la relation client seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Article 10. Droit applicable et règlement des différends :
En cas de lacune et si les dispositions des présentes CGV ne permettent pas de trouver une solution aux éventuelles difficultés d’interprétation ou d’exécution susceptibles de se poser, les Parties conviennent expressément que la législation et la réglementation telle qu’applicable en Nouvelle-Calédonie seront seules applicables pour suppléer la volonté non exprimée.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du contrat, les parties conviennent de se réunir dans les QUINZE (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux parties, ou d’un courrier remis contre décharge.
Si au terme d’un nouveau délai de SOIXANTE (60) jours, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, y compris par la mise en place d’une médiation, le litige serait alors soumis aux tribunaux de NOUMÉA (NOUVELLE-CALÉDONIE).
CGV rédigées en septembre 2023
Société la CAPSULE SARL
01 RUE CHAMPOLLION DUCOS
Tel : 28 93 00
